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Le Blog de Mi-3D

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Quelle législation anti – nuisibles en restauration ?

Prendre les bonnes mesures pour la prévention, la détection précoce et l’élimination des nuisibles, fait partie des responsabilités de chaque gérant de bar ou de restaurant. Pas seulement pour leur réputation et le confort des clients. La loi prévoit en effet que les établissements alimentaires doivent satisfaire des exigences réglementaires strictes en termes d’hygiène alimentaire et de lutte contre les nuisibles.

Concernant les établissements qui remettent des aliments directement au consommateur, la législation exige que soit établi un plan de désinsectisation et dératisation avec un cahier des charges précis : noms des produits utilisés, fiche technique précisant les risques et conseils sécurité, détail des locaux à traiter, emplacement des pièges, fréquences d’intervention par la société de service. La nécessité d’une hygiène irréprochable impose de lutter plus spécifiquement contre les insectes volants susceptibles de contaminer les aliments, en particulier les mouches. Par ailleurs, les conditions de leur activité sont particulièrement favorables aux infestations par les cafards, ou blattes. Dans ce domaine, la règle est d’appliquer la « tolérance zéro » en apportant notamment une réponse urgente et cela dans la plus grande discrétion. Lorsque la présence de rongeurs ou d’insectes est constatée, les gérants de restaurants ou de bar sont tenus de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire afin d’en assurer l’éloignement et la destruction.

Des référentiels-qualité stricts

Plusieurs référentiels-qualité régissent les règles à mettre en œuvre dans les industries agro-alimentaires, pharmaceutiques, ou les sites de restauration. Ils décrivent avec précision les méthodes de traitements, les limites d’usage des produits biocides ou phytosanitaires, les obligations de moyens et de résultats, ou encore les exigences réglementaires. Citons parmi ces référentiels: le standard HACCP   : Hazard Analysis Critical Control Point, le BRC (British Retail Consortium), l’AIB (American Institute of Baking), ou le référentiel IFS (International FoodStandard). Ces référentiels vous aident à être en conformité avec toutes les normes d’audit actuelles ou avec celles de votre propre système de gestion de la qualité.

De nombreuses réglementations à suivre

Les règlements et les codes sont nombreux et permettent de mettre en place des mesures de lutte anti-nuisible qui répondent à toutes les exigences légales liées à l’activité de restauration. On peut citer quelques-uns d’entre eux, tels que le règlement CE 178/2002 (qui établit des règles communes à tous les aliments), ou encore le règlement CE852/2004 (qui établit les règles d’une hygiène générale dans le cadre d’un plan HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point). Le niveau maximum de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires d’origine animale ou végétale est quant à lui régi par le règlement CE 396/2005. Les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires sont également surveillés par le règlement CE 1441/2007. Par ailleurs, la transposition de la directive communautaire 98/8/CE dite biocide est quant à elle établit dans l’article L-522-1 du code de l’environnement. En outre, le Code du Travail (Art. L4121-1, L4121-2 et L4121-3) expose que les risques liés à la présence d’animaux nuisibles dans tout établissement privé ou public doivent être évalués et maîtrisés au moyen d’actions de prévention. Enfin, l’article L212-1 du code de la consommation définit également des règles précises pour la législation contre les nuisibles applicables aux restaurants dans le cadre de la sécurité et de la protection des consommateurs.

Il est donc essentiel lorsque l’on fait appel à une entreprise spécialiste (telle que MI-3D), de s’assurer qu’elle vous apporte toute sa connaissance des réglementations de votre secteur. Non seulement elle doit posséder la maitrise des modes de vie et des comportements des nuisibles afin d’apporter des réponses efficaces pour la prévention et la lutte contre les infestations mais elle devra mettre en place des mesures qui répondent aux exigences légales en cours dans les établissements de restauration.